Mairie

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Christophe TOUNTEVICH
Maire de Fontenilles

les Adjoints au Maire

Christophe JUMEL
1er Adjoint délégué au Développement Economique

Jocelyne TRIAES
2e Adjointe déléguée à l’Administration Générale et à la Culture

Mohammed EL HAMMOUMI
3e Adjoint délégué à l’Education, l’Enfance et la Jeunesse

Aurélie GARCIA
4e Adjointe déléguée à la Démocratie locale et à la Communication

Guillaume SUC
5e Adjoint délégué à la Vie Associative

Nadine FIERLEJ
6e Adjointe déléguée à l’Environnement et au Développement Durable

Philippe DAGUES-BIE
7e Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à la Prévention des Risques

Claudie PADRA
8e Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale

les Conseillers municipaux Délégués

Nicolas PANAVILLE
Conseiller délégué aux Travaux, Espaces verts, Entretien des bâtiments et voirie

Jessy TARDIEU
Conseillère déléguée aux Affaires scolaires

Gilbert AÏTA
Conseiller délégué à la Prévention et la Sécurité

Jeanne-Marie RECH
Conseillère déléguée à la Santé et au Handicap

Fabrice MEYER
Conseiller délégué aux Finances

Séverine DASSENOY
Conseillère déléguée aux Sports

Gérard GOMES
Conseiller délégué aux Fêtes et Cérémonies

Betty EVEN
Conseillère déléguée à la Famille et au Lien intergénérationnel

David MARC
Conseiller délégué aux Entreprises, Commerçants et Agriculteurs

les Conseillers municipaux
du groupe majoritaire

Marc LOUBEAU

Françoise PEGUES

Claude RANCHET

Jonathan COMBLET

les Conseillers municipaux
Groupe Fontenilles Ensemble

Fabienne VITRICE

Laurent SARICA

Annie DEGEILH

Lucien DOLAGBENU

Prescilla SANDOVAL

Les Conseillers municipaux
Groupe Le Renouveau Pour Tous

Thérèse MONFRAIX

Pascal CHONG KEE

Procès verbaux

Comptes-Rendus / Procès Verbaux 2021


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Procès Verbaux 2020


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Procès Verbaux 2019


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Les délibérations

Délibérations 2021


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Délibérations 2020


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Les commissions communales obligatoires ont été mises en place le 30 juin 2020. Réglementairement, le Maire est président de toutes les commissions. Leurs compositions avec 6 élus majoritaires et 2 élus minoritaires sont conformes au code général des collectivités territoriales.

COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES (CAO)

La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et les offres en vue de l’attribution d’un marché. Elle élimine les offres non conformes, choisit économiquement la plus avantageuse, peut déclarer un appel d’offres infructueux, et doit donner son avis pour l’engagement d’un marché.

La CAO est composée de : Madame Vitrice, Messieurs Marc, Meyer, Panaville, Dagues-Bie, en tant que membres titulaires, et Mesdames Fierlej, Dassenoy, Messieurs Aïta, Gomes, Dolagbenu en tant que membres suppléants.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CCAS est administré par un collège d’élus et de membres nommés. Les 8 membres élus sont Mesdames Padra, Even, Rech, Pegues, Triaes, Degeilh, Sandoval et Monsieur El Hammoumi. Les 8 membres nommés par le Maire sont Mesdames Lamblot, Richard, Boiteux, Laplaze, Burali et Messieurs Barbier, Comblet, Perrin.

Commission finances

La commission Finances a pour mission d’examiner les questions liées au budget et aux finances communales. Les membres de cette commission sont Mesdames Triaes, Garcia, Padra, Degeilh et Messieurs Meyer, Dagues-Bie, Panaville, Chong Kee.

Groupe de travail intercommunalité

Un groupe de travail a été créé afin d’étudier les possibilités de rattachement de Fontenilles à une nouvelle structure intercommunale. Il est composé de Messieurs Tountevich, Jumel, Meyer, Dagues-Bie, Marc et Mesdames Triaes, Vitrice, Monfraix.

Mairie

Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Le samedi de 9h à 12h

*fermeture de la mairie 2 samedis par mois

Accueil général

Communication

Culture

Secrétariat général
Secrétariat Elus

Service population /
État civil / CCAS

Service
Scolarité

Service urbanisme

Médiathèque / ludothèque

Service technique /

Service association

Police Municipale

Un marché public,
c’est quoi ?

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les 3 principes des marchés publics

Liberté d’accès à la
commande publique

Toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.

Égalité de traitement
des candidats

Toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.

Transparence des procédures

Le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Budgets de la commune

Budget 2021


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Budget 2020


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Budgets

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges pour une année. Avec ce document financier, qui constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, le Maire peut ainsi engager les dépenses et recouvrer les recettes nécessaires au fonctionnement de la commune.

Le budget répartit pour l’année en cours les crédits qui vont permettre de proposer des services de qualité aux habitants, d’entretenir la voirie communale, de rénover les équipements publics et d’améliorer le cadre de vie.

Le budget communal est géré de la même manière que celui d’une famille, il doit être équilibré et la commune ne peut dépenser qu’en fonction de ses ressources.

Dans cette rubrique vous trouverez plusieurs types de documents qui représentent en fait la chronologie des différentes étapes de réalisation du budget.

DOB : le débat
d’orientation budgétaire

Depuis la loi du 6 février 1992 et en application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT, les communes de plus de 3 500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif. Ce Débat d’Orientations Budgétaires, le DOB, ne revêt pas de caractère décisionnel et n’est donc pas soumis au vote du Conseil municipal. Il doit cependant permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix.

Concernant le contenu du DOB, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (la loi NOTRe) crée, par son article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales. Le DOB doit dorénavant faire l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette de la commune.

BP : Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Les décisions modificatives

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil Municipal, qui vote alors des décisions modificatives (DM).

CA : Le compte administratif

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 décembre de l’année N, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes s’il y en a.

Le compte administratif :

  • Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • Présente les résultats comptables de l’exercice
  • Est soumis par le Maire, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Libre expression

Ces pages sont réservées à l’expression des groupes politiques qui composent le conseil municipal de Fontenilles. Cette disposition est prise en conformité avec la loi « Démocratie et proximité » du 22 février 2002 (Article L. 2121-27-1). Les propos publiés dans cette tribune le sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs.

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