CCAS
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Le CCAS est un établissement public dont
le rôle principal est d’orienter, recevoir et
conseiller le public sur les démarches à
effectuer dans le domaine social.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (code de l’action sociale et des familles). Un Règlement intérieur a été établi afin d’en préciser le fonctionnement.
Missions du CCAS
Le CCAS participe à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale légale et fournit les services et prestations en lien avec les familles. Pour soutenir les habitants de la commune, les personnes de tout âge qui sont dans la difficulté, le CCAS peut octroyer des aides financières soumises à un vote en Conseil d’Administration :
- Aide alimentaire
- Aide au transport
- Logement d’urgence
- Aides financière ponctuelles
- Procédures de domiciliation
- Aide aux personnes âgées
- Divers
Les membres des CCAS peuvent aussi, plus simplement, aider les personnes âgées ou handicapées à remplir les formulaires administratifs nécessaires à ces demandes d’aides et en effectuer le suivi.
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration du CCAS est composé de 8 membres élus et de 8 membres désignés par le maire :
- Représentants des familles
- Représentants des personnes âgées
- Représentants de la jeunesse
- Représentants des personnes handicapées
- Représentants dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
Les 8 membres désignés par délibération en Conseil Municipal sont Mesdames Padra, Even, Rech, Pegues, Triaes, Degeilh, Sandoval et Monsieur El Hammoumi. Les 8 membres nommés par le Maire sont Mesdames Lamblot, Richard, Boiteux, Laplaze, Burali et Messieurs Barbier, Comblet, Perrin.
Délibérations
2023
Budgets
Comptes-rendus
Comptes-Rendus du Conseil d'Administration 2023
Comptes-Rendus du Conseil d'Administration 2022
Comptes-Rendus du Conseil d'Administration 2021
Comptes-Rendus du Conseil d'Administration 2020
Vigilance auprès des personnes vulnérables
Une veille est mise en place afin d’assurer un suivi auprès des personnes dîtes vulnérables (âgées, dépendantes, seules, handicapées, isolées…) en période de grands froids, canicules, crise sanitaire. Des élues du CCAS les contactent régulièrement afin de s’assurer qu’elles vont bien ou pour répondre à leurs demandes.
Si vous souhaitez bénéficier de ce service ou en faire bénéficier une personne de votre entourage, vous pouvez compléter le formulaire en ligne
Accédez au formulaire en ligne
OU
contactez l’accueil de la mairie au
05.61.91.55.80
Accès au logement social
L’attribution des logements du parc public est soumise à un encadrement législatif et règlementaire très précis. Des critères de priorités sont définis. Pour pouvoir prétendre à un logement social il est nécessaire d’avoir constitué un dossier et être en possession d’un numéro unique départemental.
Démarche à effectuer
Enregistrez votre demande
directement en ligne sur :
www.demandelogement31.fr
Après constitution de votre dossier, si vous souhaitez un logement sur la commune de Fontenilles, nous vous invitons à transmettre votre attestation d’enregistrement de demande de logement en contactant le service population :
Contactez le service population
Ou
Téléchargez le formulaire de demande de logement social (Cerfa n° 14069*04) :
Accédez au formulaire
Puis constituez le dossier (formulaire complété + pièces justificatives) et le déposer au secrétariat du CCAS pour enregistrement.
Il est possible de retirer le formulaire de demande de logement social (Cerfa n° 14069*04) en mairie.
Si un logement est vacant sur la commune et que votre dossier correspond aux critères imposés, votre demande pourra être proposée au bailleur social avec deux autres candidats. Un ordre de priorité sera défini par La Commission d’Attribution des Logements du bailleur social. À l’issue de la commission, si votre dossier est retenu vous aurez 10 jours pour formuler votre réponse.
Aides financières ponctuelles
Les personnes ayant des difficultés financières pour payer leurs loyers, leurs factures d’eau, d’électricité et de gaz, factures de la restauration scolaire, sorties scolaires peuvent se voir accorder une aide sous réserve de pièces justificatives des revenus et des charges. Ces demandes seront étudiées lors d’une réunion du conseil administratif du CCAS.
Le logement de secours
La commune de Fontenilles est dotée d’un logement de secours qui peut accueillir une famille. Ce logement est destiné à des personnes momentanément sans logement (suite à un sinistre ; violences conjugales…).
La mise à disposition est établie pour une durée déterminée. Un loyer sera fixé suivant la situation financière des personnes concernées. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera dressé ainsi qu’une convention d’occupation.
Transport local pour les personnes non motorisées
Ce service s’adresse exclusivement aux personnes :
- vivant seules ou en couple,
- sans moyen de locomotion,
- à partir de 65 ans,
- dans le cadre de déplacements limités à Fontenilles ou aux communes limitrophes.
Pour :
- des courses dans des commerces non existants sur la commune,
- chez des professionnels de santé,
- laboratoires d’analyses,
- centres de radiologie,
- les administrations (trésorerie, banque…).
Paiement
4 € (aller/retour) par personne sauf dérogation accordée par Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à l’Action Sociale.
Contacter l’Accueil de la Mairie
Permanences :
Lundi : 14h30 / 16h30
Jeudi : 9h30 / 12h
Tél : 05 61 91 55 80
Contactez l’accueil de la mairie
Place Sylvain Darlas
31470 FONTENILLES
Transports
en commun du Conseil Départemental 31
Gratuité des transports publics gérés par le Conseil départemental 31, pour les personnes âgées de 65 ans et plus et domiciliées en Haute-Garonne et non imposables sur le revenu.
Formulaire en ligne :
Accédez au formulaire
Ou information à
l’Accueil de la Mairie
Portage des repas
à domicile
Ce service de portage des repas à domicile s’adresse aux personnes âgées, dépendantes ou à toutes personnes ne pouvant pas confectionner ses repas momentanément.
L’offre de portage à domicile est effectuée par notre partenaire « Ansamble Midi Gastronomie » qui propose une offre adaptée de portage de repas à domicile : « Mes petits plats chez moi » alliant plaisir des papilles et traditionnalité des plats. Des menus équilibrés et de saison sont proposés avec des produits frais et locaux. Les repas sont livrés chez vous en camions réfrigérés.
Retrouvez sur leur site internet toutes les informations utiles sur les prestations proposées.
accédez au site www.ansamble.fr
Composition d’un repas type
Potage “maison”, Entrée, Plat (Viande ou poisson) accompagné d’un légume ou d’un féculent, Fromage ou produit laitier, Dessert, Petit pain
Livraison-facturation
La facturation a lieu en fin de mois, elle comprend le nombre de repas livrés et le montant total à payer. Dès réception de la facture, le règlement est à effectuer à la Trésorerie de St-Lys, sur place ou par courrier. Inscription une semaine avant la date désirée ou exceptionnellement le mardi dernier délai pour la semaine suivante.
Pour s’inscrire :
Accédez au formulaire en ligne
Contactez l’Accueil de la Mairie
Tél : 05 61 91 55 80
Contactez le service population
Aides alimentaires
Le CCAS travaille en partenariat avec les associations caritatives qui assurent l’aide alimentaire. Ces structures caritatives viennent compléter l’action de la commune en faveur des personnes en difficultés. Les Restos du cœur assurent la distribution alimentaire ainsi que l’épicerie sociale.
épicerie Sociale
de la Croix Rouge
2758 Route de Tarbes – FONSORBES
Le mercredi : 9h00 / 12h00
Le CCAS donne accès à toute personne ayant constitué un dossier auprès du CCAS à l’Epicerie Sociale, sous condition de ressources. Il peut également accorder, à titre exceptionnel, des bons alimentaires (Achats : Carrefour Contact) si l’accès à l’épicerie sociale est momentanément indisponible. Un service d’aide au transport a été mis en place par la commune pour les personnes bénéficiaires sans motorisation sous réservation.
Les Restos du Cœur
2758 Route de Tarbes – FONSORBES
Tél : 09 83 21 53 69
Mobile : 06 81 68 52 14
Email : ad31.fonsorbes@restosducoeur.org
Des bénévoles vous accueilleront pour constituer un dossier et détermineront vos droits.
Distributions
L’été : les lundis tous les 15 jours de 14h à 15h fin mars à fin octobre avec une fermeture en août.
L’hiver : les lundis de 14h à 17h de fin novembre à fin mars.
CCAS
Le CCAS est amené à instruire les dossiers d’obligation alimentaire, d’aide sociale à l’hébergement (EPHAD ou domicile).
Le Conseil Départemental
de la Haute-Garonne
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne peut octroyer des aides pour les personnes âgées ou en difficultés :
- Allocation personnalisée d’Autonomie
- Téléassistante 31
- Carte mobilité inclusion
- Adapter son logement
La Maison Départementale Des Personnes Handicapées de la Haute Garonne
La Maison Départementale Des Personnes Handicapées de la Haute Garonne (MDPH31) accompagne les personnes en situation de handicap et leurs familles.
Pour toutes demandes, vous devez :
- Téléchargez le formulaire de demande ou déposer ma demande en ligne :
Accédez au formulaire de demande
- Complétez le formulaire de demande
- Constituez le dossier de demande composé du formulaire complété et des différentes pièces justificatives de votre situation
- Transmettez le dossier de demande à la MDPH 31
Déposez la demande en ligne
MDPH31
10, place Alphonse-Jourdain
31000 TOULOUSE
Tél. : 08 00 31 01 31 (du lundi au vendredi)
Accueil physique
Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi :
de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45.
La Maison Des Solidarités de la Salvetat-Saint-Gilles
Elle assure la mise en œuvre de l’ensemble des compétences sociales du Conseil Départemental :
- accompagnement des familles et protection de l’enfance,
- autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
- lutte contre la précarité.
Personnel administratif, travailleurs sociaux (assistants sociaux, éducateurs) et médico-sociaux (infirmiers, médecins, puéricultrices, psychologues, sages-femmes), vous accueillent, vous accompagnent, vous informent et vous orientent. Chaque MDS garantit confidentialité, équité et gratuité des consultations.
MDS de la Salvetat
Tél. : 05 62 13 08 00
2, place Georges Brassens
31880 La-Salvetat-St-Gilles
