Services en ligne

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Le portail parents services,
DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le portail parents services est un espace numérique qui permet aux parents d’effectuer les démarches liées à la restauration scolaire depuis un accès sécurisé accessible 7/7 jours et 24/24 heures, via le site de la ville. Il vous suffira lors de votre première visite de vous enregistrer sur le portail et, par la suite, inscrire votre enfant à la restauration scolaire.

À QUOI CELA SERT-IL ?

Le portail parents services a pour but de vous faire gagner du temps en simplifiant les démarches, d’éviter de vous déplacer et de maîtriser l’inscription de vos enfants.

Voici les différentes démarches disponibles dans le respect des délais impartis (voir le tableau) :

  • Inscriptions
  • Annulations
  • Réception de votre facture
  • Paiement en ligne
  • Consultation de son compte financier
  • Téléchargement de différents documents
  • Consultation ou modification de vos coordonnées et données personnelles
  • Pré inscription pour la nouvelle année scolaire

COMMENT FAIT-ON ?

Connectez-vous sur le site de la ville et cliquez sur l’icône « Portail parents services » ci-dessous. L’icône « Portail parents services » est également directement disponible sur la page d’accueil du site internet.

2 possibilités

  • S’inscrire au Portail parents services si vous n’êtes pas connu des services de la Mairie
  • Se connecter au portail avec vos identifiants

Pour tout problème (identifiants ou paiement) merci de contacter le service concerné via le formulaire en ligne :

état civil

Vous retrouverez sur le site www.service-public.fr toutes les informations et démarches pour : l’état civil, citoyenneté, carte grise, passe port, titre de séjour etc.

Toutes ces démarches sont réalisables via le site. C’est simple : vous créez un compte, vous établissez votre demande sur le formulaire en ligne et vous joignez vos justificatifs. La demande est transmise directement aux services de la Mairie qui vous tiennent informé du suivi de votre démarche.

Un guide des démarches administratives a été réalisé pour vous faciliter l’utilisation du site de l’ANTS.

Voici les modalités des démarches « état civil »
principalement effectuées :

Demande d’inscription sur les listes électorales

Comment participer à un scrutin électoral
sur la commune de Fontenilles ?

  • Vous devez être inscrit sur la liste électorale de la commune (voir conditions à remplir).
  • Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devez effectuer les démarches avant le 6ème vendredi précédant tout nouveau scrutin.

Vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site :

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pour être inscrit sur la liste électorale,
deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune :
    – Soit y être domicilié
    – Soit y résider depuis 6 mois au moins de façon continue et effective
    – Soit y être contribuable depuis 2 ans
    – Soit y être gérant ou associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins deux ans

NB : les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Comment s’inscrire ?

  • Déposer son dossier d’inscription en LIGNE : Via le site www.service-public.fr qui vous guidera dans votre démarche. Vous devrez déposer les pièces justificatives numérisées pour effectuer la démarche.
    OU
  • Déposer son dossier en MAIRIE :

1. Télécharger, compléter le CERFA correspondant à votre situation correspondant à votre situation :

Si citoyen français :
CLIQUEZ ICI

Si citoyen européen souhaitant voter aux élections municipales :
CLIQUEZ ICI

Si citoyen européen souhaitant voter aux élections européennes :
CLIQUEZ ICI

2. Puis joindre les pièces justificatives et envoyer un mail au service population ou à la mairie via ce formulaire en ligne :
Contactez un service

Recensement citoyen
obligatoire

Faire votre recensement militaire
vous permet :

  • D’obtenir votre attestation de recensement. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).
  • D’être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
  • D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

La démarche

La démarche s’effectue sur internet :
Service-public.fr

ou à la mairie de la commune de votre domicile.

Dans les deux cas, vous devrez impérativement retirer votre attestation de recensement à l’accueil de la mairie. Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Livret de famille à jour

En cas de perte de votre attestation, aucun duplicata ne pourra vous être délivré. Vous devrez demander une attestation de situation administrative au Centre du Service National (par téléphone au 09 70 84 51 51 ou par email à l’adresse : csn-toulouse.jdc.fct@intradef.gouv.fr).

Après avoir été recensé, vous recevrez par courrier, dans l’année qui suit, votre convocation indiquant la date et le lieu de la JDC. Par conséquent, vous êtes tenu de faire connaître au Centre du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle

Demande d’acte d’état-civil

La demande de copie d’un acte d’état civil doit être faîte à la mairie du lieu de l’évènement.

Qui peut effectuer la demande :

  • Les copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage peuvent être délivrées à la personne à laquelle l’acte se rapporte à la condition qu’elle soit majeure ou émancipée ainsi qu’à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d’un mandat écrit ou du dispositif de la décision d’habilitation familiale prise en application de l’article 494-1 du code civil.
  • Les copies intégrales des actes de reconnaissance peuvent en outre être délivrées aux héritiers de l’enfant.
  • Les copies intégrales des actes de décès et des actes d’enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne.

Informations et démarches :

Changement de titulaire sur la carte grise

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel :

preduence  Prudence !

Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez-vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via le guide ci-dessous :

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre :

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