Vivre ensemble

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Zones bleues

Les zones bleues sont situées au centre-ville, place de la liberté. Un disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée doit être apposé sur le tableau de bord du véhicule. La durée est limitée à 1h sur toute la zone bleue, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h (Arrêté municipal numéro 2012-02-022)

Si vous n’avez pas de disque, vous pouvez en acheter directement à l’accueil de la mairie, dans un bureau de tabac ou dans une grande surface. Toute infraction sur la zone bleue (absence de disque ou dépassement du temps règlementaire) est passible d’une contravention de 35€.
Il existe aussi un stationnement limité de 5 minutes devant la boulangerie pour vous permettre de vous garer sans difficulté et de récupérer une baguette.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques) ne peuvent être effectués que dans les plages suivantes :

Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedis : de 9h00 à 12h et de 15h à 19h
Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h

Dépôts sauvage d’ordure

Selon le règlement sanitaire départemental de la Haute Garonne, (et notamment l’article 84 concernant l’élimination des déchets), il est inscrit ainsi :
« Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants seront supprimés selon la procédure prévue par les textes en vigueur. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. »

Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Le code pénal en rapport avec les dépôts de déchets stipule (articles R635-8 et R632-1) :

« Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.»

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe(1500 €) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.»

Il existe également un arrêté municipal numéro 2011-2-005 en date du 22 février 2011 qui rappelle les modalités de dépôt des poubelles sur la voie publique.

Déchets brûlés

Usage du feu :
L’écobuage (végétaux sur pied) & le brûlage (végétaux coupés) sont seulement autorisés aux propriétaires ou ayants droits de terrains en « zones exposées » très spécifiques (forêts, landes, bois) qui doivent en faire la demande auprès de la commune & sous conditions particulières. Ils sont interdits du 15/06 au 15/09.
Le brûlage de déchets verts par tout autre particulier est strictement interdit sous peine d’amende.

Animaux

Les aboiements excessifs d’un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour les faire cesser, demandez au gardien d’y mettre un terme. En cas d’échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.

Les animaux errants

Aucun animal ne doit divaguer.

Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage. Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l’animal et le placera en fourrière. Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.

Les chiens dangereux

La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître, des précautions à prendre et l’obligation de détenir un permis.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non-inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller ;
  • chiens de race Tosa

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les animaux mordeurs ou griffeurs

Ne vous exposez pas aux morsures d’un chien :

  • Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien.
  • Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange.
  • Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître.
  • Habituez vos enfants à ce comportement de réserve vis-à-vis des animaux.

Si vous avez été mordu ou griffé par un animal : consultez d’urgence un médecin, même si vous connaissez l’animal. Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l’animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l’animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

La chasse

Les battues au gros gibier sont gérées par un dispositif de signalisation très précis. Le lieutenant de louvèterie (représentant l’Etat) est systématiquement prévenu. Dans certains cas la commune peut aussi en être informée.

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