Reconnaissance de catastrophe naturelle

La commune de Fontenilles a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022 par arrêté interministériel du 25 avril 2023, paru au Journal officiel le 10 juin 2023.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du 10 juin 2023 pour déclarer auprès de votre compagnie d’assurance vos éventuels sinistres liés à la sècheresse sur cette période.