La TEOMi à Fontenilles

Comprendre la TEOMi à Fontenilles

L’État impose aux collectivités territoriales et intercommunalités une réduction de 15% du volume des déchets ménagers et assimilés avant 2030.

Par ailleurs, avec la hausse globale des énergies, du traitement des déchets, de la taxe globale des activité polluantes, etc., une refonte de la TEOM – appliquée jusqu’au 31 décembre 2022 dans les sept communes du territoire – était nécessaire. La TEOMi a donc été mise en place le 1er janvier 2023 dans les sept communes du Grand Ouest Toulousain.

À Fontenilles, la TEOMi sera appliquée le 1er janvier 2024 et à régler en 2025. 

La TEOMi participe à la fois à un objectif écologique avec l’incitation à la réduction du volume des déchets et à la fois à un objectif économique puisqu’elle doit permettre d’équilibrer le coût du service de collecte et du traitement des déchets. Sans la réduction du volume des déchets que cette évolution permet, Le Grand Ouest Toulousain aurait dû anticiper une hausse de plus de 10% du coût du service, qu’elle aurait dû répercuter sur la TEOM.

Ce qui change de la TEOM à la TEOMi

TEOM – jusqu’au 31 décembre 2023

• Un impôt local basé sur le foncier bâti
• Perçu avec la taxe foncière
• Un montant variant selon la valeur locative du logement (ou du local pour les professionnels)

Pas de lien avec la quantité de déchets produite

TEOMi – à partir du 1er janvier 2024

• Même principe que la TEOM, mais avec une part incitative incluse, qui remplace une partie de la TEOM (elle n’est pas en plus)
• Perçu avec la taxe foncière
• En fonction de l’utilisation réelle du service

Lien entre la quantité de déchets produite et le montant de la taxe due

Connaître le coût de la part incitative

À la part fixe basée sur la valeur locative de votre logement s’ajoute une part incitative.

Et aussi

Pour les assistantes maternelles à domicile · + 10 levées

Sur la base du forfait à 10 levées, 10 levées supplémentaires sont incluses, sur présentation d’un justificatif d’activité chaque année.

Pour les assistantes maternelle en MAM · + 10 levées

Sur la base du forfait à 10 levées, 10 levées supplémentaires sont incluses pour chaque assistante de la MAM, sur présentation d’un justificatif d’activité chaque année.

Pour les crèches associatives · + 10 levées

Sur la base du forfait à 10 levées, 10 levées supplémentaires sont incluses.

Pour les personnes adultes dépendantes ou en situation de handicap, dont la situation médicale entraîne une production de déchets ménagers anormalement élevée · + 16 levées

Sur la base du forfait à 10 levées, 16 levées supplémentaires sont incluses, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’un justificatif médical, APA ou MDPH.

⚠ Seules les levées d’ordures ménagères seront comptabilisées. Le nombre de levées du bac recyclable n’est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi.

Une information à destination des professionnel·les sera communiquée ultérieurement.

Vous accompagner au quotidien

Estimez le montant de votre TEOMi : bit.ly/CalculezVotreTEOMI

Vous résidez en habitat collectif ? Contactez votre propriétaire ou votre syndic de copropriété. 

Vous êtes un·e professionnel·le ? Contactez le service TEOMi pour réaliser votre simulation.

Une fois les bacs identifiés par le service TEOMi, suivez votre production de déchets. Consultez au quotidien les levées de votre bac d’ordures ménagères et tentez de réguler vos présentations de bac pour vous rapprocher de l’objectif des 10 levées : bit.ly/Ecocito

Prenez rendez-vous. Pour toutes vos questions sur la TEOMi, prenez rendez-vous en ligne avec le service TEOMi : bit.ly/RDVtelephoniqueTEOMi