Formulaire de demande d’arrêté municipal

Je remplis mon formulaire de demande en ligne

Demande d’un arrêté Municipal



  • Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Madame le Maire, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
  • * Champs obligatoires

    Les données saisies dans ce formulaire sont conservées par nos soins afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande. La Mairie de Fontenilles accorde de l’importance à la gestion de vos données. En savoir plus sur notre démarche Données Personnelles.


Téléchargez l'application

Application gratuite téléchargeable dans AppStore et PlayStore

Abonnez-vous :