Formulaire de demande d’arrêté municipal

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Demande d’un arrêté Municipal



  • J’ai l’honneur de vous informer de notre intention d'organiser .....................……….. [Précisez la nature de la manifestation] le .......………………… [Date], à .............................. [Lieu précis de la manifestation], de ...... heures à ...... heures [sur plusieurs jours, précisez les heures pour chaque jour]. Veuillez trouver ci-joint .......................................................................................... .............................. [Tous documents annexes nécessaires, autorisation occupation domaine public….].


  • Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Madame le Maire, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
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