Formulaire de demande d’arrêté municipal

J’ai l’honneur de vous informer de notre intention d'organiser .....................……….. [Précisez la nature de la manifestation] le .......………………… [Date], à .............................. [Lieu précis de la manifestation], de ...... heures à ...... heures [sur plusieurs jours, précisez les heures pour chaque jour]. Veuillez trouver ci-joint .......................................................................................... .............................. [Tous documents annexes nécessaires, autorisation occupation domaine public….].

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Madame le Maire, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

* Champs obligatoires

Les données saisies dans ce formulaire sont conservées par nos soins afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande. La Mairie de Fontenilles accorde de l’importance à la gestion de vos données. En savoir plus sur notre démarche Données Personnelles.