Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Par délibération n°2020_128 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 décembre 2020, a été prescrite l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Les principaux objectifs de cette élaboration sont les suivants (détaillés dans la délibération précitée) :

• actualisation des périmètres de zones et des limites d’agglomération ;
• réflexion d’ensemble et harmonisation des règles entre les communes membres et entre les quartiers plus récents et les secteurs d’activités plus anciens ;
• renforcer la qualité urbaine des entrées de ville et le long des principaux axes de voiries ;
• apporter une réponse règlementaire adaptée aux cœurs d’agglomération ;
• attention particulière concernant l’ensemble des supports de communication et d’information écrite, et prévoir des règles d’extinction lumineuse et les modalités d’extinction nocturne ;
• harmonisation des différents dispositifs sur le territoire intercommunal (pré-enseignes, dispositifs scellés au sol, densité…).

Arrêt et bilan de la concertation

Une concertation a été mise en place du 10 mai 2021 au 30 avril 2024. Le dossier de concertation était disponible en version papier dans les mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain.

Le projet de RLPi a été arrêté par délibération n°2024_122 du conseil communautaire du 11 juillet 2024. Le bilan de la concertation a été tiré dans cette même délibération. Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Lire la délibération d’arrêt avec le bilan de concertation.

L’enquête publique

Le dossier du RLPi a été soumis à enquête publique du 15 novembre 2024 au 16 décembre 2024. Le dossier d’enquête publique était disponible en ligne sur un registre dématérialisé, et en version papier dans les mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain.

Lire le rapport et et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Approbation

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été approuvé par délibération n°2025_034 du conseil communautaire du 20 mars 2025.

Le dossier de RLPi est mis à disposition en version papier en mairie des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, et en version dématérialisée ci-dessous :

1. Rapport de présentation
2. Règlement écrit

3.1 Zonage :

• Sur l’ensemble du territoire
• Par commune

3.2 Limites d’agglomération :

• Sur l’ensemble du territoire
• Par commune

3.3 Arrêtés de limites d’agglomérations

3.4 Périmètres d’interdiction

• Sur l’ensemble du territoire
• Par commune

3.5 Modifications apportées au dossier entre l’arrêt et l’approbation