Formulaire de demande d’autorisation de débit de boisson

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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.

Classifications des boissons : (Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique)

Catégorie 1 : Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifies, jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’n début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc…
Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.

Structure (Association, entreprise, école…)*
Qualité*
Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone*
Demande l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de :*
- 1 er Groupe
- 2 ème Groupe
Circonstances/évènements*
Date*
JJ slash MM slash AAAA
Lieu*
Lieu*
Lieu*
* Champs obligatoires

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