Modification 2 du PLU de Fontenilles – Enquête publique

Sur proposition de la commune et par décision de la communauté d’agglomération, le PLU de Fontenilles est soumis à évaluation environnementale. Cela permet d’évaluer les incidences environnementales du projet de modification, qu’elles soient positives ou négatives (notamment en comparaison de celles relevées lors de la dernière révision du PLU), de mettre en place des protections de l’environnement le cas échéant, et d’ajuster le contenu du projet en conséquence lorsque cela s’avère nécessaire.

Le 15 mars 2025, la période de concertation de la population a pris fin. 14 contributions ont été recensées, parvenues par courrier à la mairie de Fontenilles, rédigées à la main dans le dossier de concertation en mairie ou envoyées par email. Le Conseil d’agglomération du 10 avril 2025 a décidé des suites à donner aux contributions reçues et a approuvé le bilan de la concertation.

Bilan de la concertation approuvé au conseil d’agglomération du 10 avril 2025

Le dossier de modification, dans sa version projet, a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Préfecture, Conseil départemental, Conseil Régional, etc.).  La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a également été saisie pour avis sur le dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.