Enquête publique 2e révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine
Enquête publique 2e révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine
Le SMEAT « Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Toulousaine » est l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce document de planification urbaine s’applique à l’échelle de 5 intercommunalités sur 114 communes :
- Toulouse Métropole (37 communes)
- Le Sicoval (36 communes)
- Le Muretain Agglo (26 communes)
- Le Grand Ouest Toulousain Agglomération (8 communes)
- La Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (7 communes).
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, dont la 2e révision a été lancée en 2018 et dont l’approbation devrait intervenir avant février 2027, a été conçu pour un aménagement du territoire à horizon 2045.
Cette enquête publique, qui permet d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, se déroulera du mardi 02 décembre 2025 9 heures au jeudi 15 janvier 2026 17 heures.
La 2e révision du SCoT porte une attention générale à la préservation de tous les facteurs de qualité et de durabilité de son cadre de vie, dans un contexte d’attractivité démographique soutenue par une dynamique économique, et ce, depuis plusieurs décennies. Cela sous-tend trois objectifs particuliers, inscrits dans la délibération de mise en révision :
- Favoriser l’attractivité du territoire et la préservation de son cadre de vie en renforçant la prise en compte des spécificités des espaces et territoires de la grande agglomération (rôle des territoires ruraux, diversité de l’armature urbaine, identité des territoires, ajustement des capacités d’accueil, projets des territoires…) et de leurs interactions.
- Renforcer l’objectif d’optimisation des mobilités, en s’appuyant sur des évolutions étroitement imbriquées du système de transports et de l’organisation urbaine, au profit d’une limitation des temps de déplacement ainsi que d’une réduction des pollutions et nuisances induites par ceux-ci.
- Permettre une traduction spatiale et foncière des besoins de la grande agglomération qui privilégie la mise en valeur des complémentarités entre ces besoins, tout particulièrement en termes d’accueil et d’attractivité, d’évolution des usages et pratiques des habitants, et de valorisation ou de préservation des ressources locales.
Le SCoT est le « document intégrateur » des documents de planification supérieurs :
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Il s’agit donc d’un document pivot. Les documents sectoriels intercommunaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Projets Mobilité (anciennement Plan de Déplacements Urbains), les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) ainsi que les cartes communales (CC) doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT ou être mis en compatibilité dans un délai de trois ans suivant l’approbation du SCoT.
Lieux de consultation du dossier et de permanence de la commission d’enquête :
L’enquête publique
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête, Monsieur Martial STAMBOULI, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, SMEAT, 11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 TOULOUSE CEDEX 4. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d’enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences physiques ou en visio-conférences. Détail sur le site : https://www.registre-numerique.fr/scot2-agglotoulouse
Sur notre territoire, permanence avec présence physique d’un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable, jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 – Grand Ouest Toulousain Agglomération 10 Rue François Arago 31830 Plaisance-du-Touch
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