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Depuis le 1 janvier 2009, la réalisation d’un puits ou d’un forage à usage domestique doit être déclarée en mairie. (les puits et forages existants devaient être déclarés au 31 décembre 2009).
Définition de l’usage domestique ( décret n°2008-652 du 8 juillet 2008 ) :
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- les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
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- En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1000m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1 janvier 2009 doit quant à lui faire l’objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Ce formulaire est téléchargeable ici, et devra être déposé en mairie.
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