INFORMATIONS COVID – 19

  • Organisation des services et mesures prises par la ville de Fontenilles

    Afin de lutter contre la progression du virus, un confinement général a débuté dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre 2020.
    Cette actualité sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire.
    Organisation des services et mesures prises par la ville
    Les services communaux
    L’accueil de la mairie et l’agence postale communale restent ouverts, du lundi au vendredi aux horaires habituels et seront fermés les samedis matins.
    Le service urbanisme fonctionne normalement
    L’ensemble des salles communales est fermé.
    La médiathèque et ludothèque sont fermées dès le 30 octobre.
    De façon générale, il convient de privilégier les appels téléphoniques, les mails et l’envoi des dossiers par mail ou par courrier.

    Obligation du port du masque sur la voie publique / Mesures prévues par arrêté préfectoral : Port obligatoire du masque  (couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton) pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

    Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

    Education
    Les crèches, écoles et collèges restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. Ce nouveau protocole est transmis directement aux établissements via le ministère de l’Education Nationale. La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue
    Commerces et établissements recevant du public (ERP) 
    Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement.
    Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités est maintenu notamment le marché de plein vent (uniquement pour les stands alimentaires) sur la place Sylvain Darlas. La livraison à domicile est encouragée pour soutenir les entreprises locales. Les fleuristes restent ouverts exceptionnellement jusqu’à dimanche (en raison de la Toussaint).
    Le parc de la Cazalère, le jardin d’enfants et le lac de l’Espèche restent également accessibles.

    L’accueil du public reste ouvert dans le respect des gestes barrières.  La distanciation sociale doit être respectée, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans.  Du gel hydroalcoolique est mis à la disposition du public. Les personnes doivent se munir d’une attestation dérogatoire pour se déplacer.

  • Synthèses des mesures applicables sur la commune de Fontenilles et sur le département de la Haute Garonne

    Cadre réglementaire  au 03/11/2020:

    • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
    • Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l’épidémie de covid 19 dans le département de la Haute-Garonne.

     

    1/ Rassemblements 
    Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception :
    – Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI)
    – Des rassemblements à caractère professionnel
    – Des services de transport de voyageurs
    – Des Etablissements Recevant du Public autorisés à ouvrir
    – Des cérémonies funéraires
    – Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 198t9
    – Des marchés alimentaires (article 38t du décret)

    2/ Port du masque 
    Obligation de port du masque dans tous les Etablissements Recevant du Public et dans les services de transport
    Obligation du port du masque sur la voie publique:
    Mesures prévues par arrêté préfectoral : Port obligatoire du masque obligatoire (couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton) pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.
    Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.
    Pas d’obligation de port du masque pour :
    – Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ;
    – Les enfants de moins de 11 ans (avec masque recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans)
    – Les exceptons prévues dans le décret (pratique sportive, pratique artistique)

    3/ Culture et vie sociale 
    Fermeture au public des établissements type :
    – Salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains…)
    – Salles à usage multiple (par exemple salles des fêtes ou salles polyvalentes)
    – Salles d’auditons, de conférences, de réunions, de quartier
    – Chapiteaux,  tentes et structures (ex : cirques, etc.)
    – Salles de danse (discothèques )
    – Salles de jeux (casinos, bowling,..)
    – Parcs à thèmes
    – Stades et hippodromes
    – Musées
    – Bibliothèques, centres de documentation, et par extension médiathèques à l’exception des activités de retrait de commande
    – Lieux d’expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
    Fermeture à l’exception:
    – Des salles d’audience des juridictions
    – Des crématoriums
    – Des chambres funéraires
    – Des activités des artistes professionnels (à huis clos)
    – Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
    – Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements
    – De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
    – De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

    4/ Administrations 
    – Maintien de l’accueil dans les services publics. Déplacement autorisé en cochant le motif  « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public »
    – Mariages civils dans les mairies : Port du masque obligatoire, Distanciation physique de droit commun (1 mètre), Limite de 6 personnes autorisées pour le mariage civil

    5/ Economie et Tourisme 
    Fermeture au public Restaurants, Établissements flottants pour leur activité de restauration, Restaurants d’altitude à l’exception :
    – Des activités de livraison et de vente à emporter
    – Du « room service » des restaurants et bars d’hôtels
    – De la restauration collective sous contrat ou en régie
    Ouverture au public des hôtels avec :
    – Port du masque obligatoire dans les espaces permettant des regroupements
    – Interdiction de la restauration et des débits de boisson des hôtels, à l’exception du « room service » des restaurants et bars d’hôtels
    Maintien de l’ouverture:
    – Des plages, lacs et plans d’eau
    – Des parcs, jardins, ainsi que des espaces verts aménagés en zone urbaine
    – Autorisation des seuls marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières, qu’ils soient couverts ou non. Pour ces marchés, jauge de 4m² par personne

    6/ Enseignements et jeunesse
    Établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternelles)
    – Port du masque obligatoire pour les personnels
    – Pas de distanciation physique
    – Limitation du brassage des groupes
    Maternelle et élémentaires
    – Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les élèves dès le CP
    – Pas de distanciation physique
    – Limitation du brassage des groupes
    Collèges et lycées
    – Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les collégiens et lycéens
    – Dans les collèges et lycées, distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement
    – Limitation du brassage des groupes

    7/ Transports 
    Transports en commun urbain et trains
    – Masque obligatoire
    – Distanciation physique dans la mesure du possible
    Taxi / VTC et covoiturage
    – Masque obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l’absence de paroi transparente
    – Nombre de passagers limité : pas de passager à côté du chauffeur (sauf si 3 places à l’avant) ; 2 passagers admis sur chaque rangée sauf si les personnes appartiennent au même foyer ou à un groupe venant ensemble ou pour l’accompagnant d’une personne handicapée)
    Transports scolaires :
    – Masque obligatoire
    – Distanciation physique dans la mesure du possible
    Avion :
    – Masque obligatoire dans les aérogares, les véhicules de transfert et les aéronefs
    – Distanciation physique dans la mesure du possible
    – Déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes
    – Attestation de test de dépistage réalisé moins de 72h avant le départ pour une liste de pays (annexe 2 bis et ter)
    – Contrôles de température peuvent être imposés par l’exploitant d’aéroport et l’entreprise de transport aérien
    – Fiches de traçabilité distribuées et recueillies par l’entreprise de transport aérien

    8/ Lieux de cultes
    – Ouverture au public sans rassemblement ou réunion (pas de cérémonie)
    – Autorisation uniquement des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes
    – Port du masque obligatoire sauf rituel

  • Attestations dérogatoires / Déplacements

    ⚠️ A compter du 30 octobre 2020

     Le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum. En cette période, les retours de vacances de la Toussaint ainsi que les retours de colonies de vacances seront tolérés le week-end.
    Les déplacements sont donc interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
    Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
    Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
    Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
    Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
    Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
    Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
    La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
    Les attestations sont disponibles en ligne sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info…/ressources-a-partager ou via l’application TousAntiCovid téléchargeable sur votre mobile ou directement en téléchargement ci dessous:
    Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
  • Commerces locaux / Soutenons nos commerçants

    Achats de premières nécessités : privilégiez les commerçants et producteurs locaux !
    Pendant le confinement, commerces locaux et producteurs continuent de vous proposer leurs produits dans le respect des conditions d’hygiène adaptées à la situation sanitaire. N’hésitez pas à y faire vos provisions pour soutenir leur activité.
    Commandes possibles auprès de ces commerces:
     
    SCEA LA DAME DE CLEDES
    Produits: Charcuterie Porc et Canard
    Email: ladamedecledes@outlook.fr
    Tèl: 06 20 11 38 47
    Lieu Dit Cledes / Parisot
    Site web: www.ladamedecledes.com
    SASU Les Fromagers du Grand Sud Ouest
    Produits laitiers
    Email: fromageriejb@hotmail.com
    Tèl: 06 25 32 24 40
    11 route de Moutou / 31180 Castelmaurou
    ART GOURMAND
    Produits: Rôtisserie
    Tèl: 06 24 34 61 49
    713 chemin de Poussaou / 31430 Le Fousseret
    BATBIE Christophe
    Produit: savonnerie
    Email: martinelascours@gmail.com
    Tèl: 06 42 64 12 56
    504 route d’Empeaux / 31470 Bonrepos sur Aussonnelle
    ALIGOT AUTHENTIQUE
    Produit: Alogot
    Email: aubrac4ever@laposte.net
    Tèl: 06 95 84 20 14
    Que vous soyez Ouverts ou Fermés, si vous souhaitez le faire savoir à vos clients ou prospects, nous pourrons vous aider à communiquer sur la prise de commande (tel, mail, en ligne ou par réseaux sociaux) et le mode de livraison (en boutique ou à domicile, gratuit ou payant).
    Nous vous encourageons à remplir le formulaire ici
    Cette liste sera actualisée régulièrement
  • Listes officielle commerces autorisés à ouvrir sur le plan national

    Magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux 

    Fermeture au public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commande, ou à l’exception des activités suivantes :

    – Entretenir réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels
    agricoles;
    – Commerce d’équipements automobiles ;
    – Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
    – Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
    – Commerce de détail de produits surgelés ;
    – Commerce d’alimentation générale ;
    – Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
    – Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisés, boutiques associées à ces
    commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements
    sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
    – Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie,  peintures et verres en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
    – Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
    – Commerces de détail d’optique ;
    – Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
    – Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché
    – Commerce de détail de produits à base de tabac,  cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage
    en magasin spécialisé ;
    – Location et location-bail de véhicules automobiles ;
    – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
    – Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
    – Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
    – Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
    – Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
    – Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
    – Réparation d’équipements de communication ;
    – Blanchisserie-teinturerie ;
    – Blanchisserie-teinturerie de gris ;
    – Blanchisserie-teinturerie de détail ;

  • Economie / Soutien aux entreprises

    MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COVID
    Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif dès lundi 2 novembre à 9h : 0806 000 245

    Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises , afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
    Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

    Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces
    plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne)

  • Les gestes barrières à appliquer


  • Vols et cambriolages
  • Plan de salage
  • Plan Communal de Sauvegarde
  • JDC
  • Vigi Pirate
  • Le ministère de l’intérieur a édité plusieurs plaquettes fournissant des conseils (cliquez pour télécharger les brochures):

    Fontenilles dépend de la Gendarmerie de Saint Lys

    Contacts:

    Gendarmerie Nationale

    Adresse : 31 Avenue des Pyrénées, 31470 Saint-Lys

    Téléphone :05 34 47 01 80

  • Depuis 2010 la commune de Fontenilles a décidé d’instaurer un plan de salage afin de sécuriser les différents axes et bâtiments suivant un ordre de priorité.

    Niveau d’alerte météo:

    • Vert : pas de vigilance particulière
    • Jaune : état de vigilance
    • Orange : état de grande vigilance
    • Rouge : état d’extrême vigilance

    Si le niveau rouge est atteint, le Maire (ou l’adjoint de permanence) est informé et préviendra la population de la conduite à tenir. Éventuellement une cellule de crise peut être mise en action (nombre d’élus suivant l’importance du risque).

    Premières mesures :

    • Informer la population via les affichages communaux (panneaux lumineux des écoles et entrées du village), le site internet, la newsletter etc
    • Avancer les horaires de prise de service du personnel municipal à 07 h 00 pour les jours de semaine et 07 h 30 le week-end et jours fériés.

    Plan de salage manuel (assuré par les services techniques de Fontenilles).

    Priorités

    • Accès aux écoles La Fontaine, Génibrat en périodes scolaires
    • Accès ALAE/ALSH en permanence sauf weekend et jours fériés.
    • Accès au Collège (parking) en périodes scolaires
    • Centre bourg : carrefour principal, trottoirs et accès des commerces, de la poste, de la mairie, de la médiathèque et de la crèche.
    • Si nécessaire dégager la neige rue du 19 Mars 1962, rue du 8 Mai 1945 et rue du 11 Novembre 1918.
    • Accès piétonniers médecins et commerces place Campariol (giratoire rue du 11 novembre 1918)

    Éventuellement

    • Pistes cyclables si possible sinon prendre arrêté d’interdiction.
    • Ronds points, en agglomération, aux entrées de la commune.
    • Points cruciaux sur des voies communales ou accès lotissement.

    La commune n’est pas le seul acteur pour assurer un bon déneigement, y participe également :

    • Le conseil départemental : toutes les départementales hors agglomération sont à la charge du conseil départemental (DDE)
    • l’ensemble des habitants a la charge du nettoyage des trottoirs devant leur maison.
    • les agriculteurs : possibilité de les réquisitionner conformément au code rural (article L311-1).

    Si des secteurs sont impraticables et trop dangereux à cause du verglas, il sera procédé :

    • A la mise en place d’une signalisation.
    • A la prise d’un arrêté municipal (interdiction de circulation) par la police municipale.

    Pour tous renseignements contacter les services de l’accueil Mairie de Fontenilles. Tél : 05 61 91 55 80

  • En cas de catastrophe survenant sur son territoire, le maire est en première ligne. Aux côtés de son conseil municipal et assisté des services communaux, il est tenu d’assurer la sécurité de ses administrés, au titre de ses pouvoirs de police. Pour ce faire, le maire s’appuie sur le plan communal de sauvegarde qui identifie et organise les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de crise.

    Ce Plan Communal de Sauvegarde, PCS, a été approuvé par un arrêté du 20 janvier 2015.

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  • La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

    La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.

    Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

    L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

    Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d’adresser à votre CSN une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux.

    Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.

    Toutes les information sur le site service-public.fr

  • Afin de sensibiliser le grand public à la menace terroriste, la Préfecture a mis en ligne une vidéo, accessible en cliquant sur ce lien

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