Avis d’enquête publique en vue de la création d’un lotissement

Avis d’enquête publique en vue de la création d’un lotissement

23 janvier 2023 |

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique du lundi 23 janvier 2023 à 9h au jeudi 23 février 2023 à 12h, sur la demande d’un permis d’aménager, comprenant une étude d’impact, en vue de la création d’un lotissement de 62 lots situé Lieu-dit La Pichette.

Les différentes pièces du dossier

Registre d'enquête publique


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Bordereau des pièces du dossier


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Éléments du dépôt initial du 12 juillet 2022


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Pièces complémentaires du 8 septembre 2022


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Pièces complémentaires du 26 octobre 2022


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Autres éléments


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Documents administratifs


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L’enquête publique permet de recueillir l’avis, les observations et les interrogations des citoyens, concernant le futur projet. Le commissaire-enquêteur est chargé d’informer les citoyens et de collecter leurs remarques. À l’issue de l’enquête il est invité à émettre un avis et à faire part de ses observations quant à la tenue du dispositif. Enfin, l’ensemble des remarques émises par les citoyens et le commissaire-enquêteur ont pour objectif de venir enrichir les informations que les décideurs publics ont en leur possession. Ces données doivent ainsi permettre de les aider dans la prise de décision.

Le registre d’enquête est disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville qui est ouvert au public :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Les samedis 28 janvier et 18 février de 9h à 12h

Le commissaire-enquêteur assurera des permanences à l’Hôtel de Ville :

  • Le lundi 23 janvier de 9h à 12h
  • Le samedi 28 janvier de 9h à 12h
  • Le jeudi 23 février de 9h à 12h

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions ou observations par email cela est possible sur l’adresse :

noreply@ville-fontenilles.fr

⚠ Attention ! Merci de nous adresser vos messages avant la date limite fixée au 23 février 2023 à 12h.

Au-delà, cette adresse email ne sera plus fonctionnelle.

Pour toutes informations relatives à cette enquête vous pouvez contacter la mairie :

05 61 91 55 80
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