Avis de publicité préalable à l’installation de food trucks

La commune de Fontenilles, régulièrement sollicitée pour des implantations de food trucks, définit les conditions et modalités d’occupation du domaine public pour cette activité dans le règlement téléchargeable ci-dessous.

Souhaitant maintenir un équilibre entre l’activité de restauration traditionnelle présente sur son territoire et l’offre de food truck, la Ville de Fontenilles a donc décidé d’accorder une autorisation par tranche de 2 000 habitants sur son territoire. Pour 2023, le nombre d’autorisations est ainsi limité à 3/an. Chacune d’elle fera l’objet d’une publicité préalable sur le site internet de la ville – trois emplacements donnant lieu à une autorisation d’occupation temporaire ont été définis sur le territoire communal (voir avis de publicité ci-dessous).

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121.1 et 2122-1-4 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Ville de Fontenilles procède à une publicité préalable de 30 jours permettant la manifestation d’intérêts concurrente.

Si vous souhaitez candidater pour un emplacement, un dossier complet (éléments à compléter ci-dessous) doit être envoyé au plus tard le mardi 12 décembre 2023 à 18 heures sur l’adresse email suivante : secretariat.general@ville-fontenilles.fr ou être adressé par courrier : Mairie de Fontenilles, 2 Place Sylvain Darlas 31470 Fontenilles

Les dossiers remis après la date butoir ne seront pas étudiés. Pour les envois postaux, il est précisé que seules la date et l’heure de réception feront foi.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le secrétariat général au 05 61 91 55 80.