Les démarches administratives

A compter du 7 mars prochain, la Mairie de Fontenilles n’est plus habilitée pour recevoir vos demandes de Carte Nationale d’Identité.

Seules 26 communes de Haute-Garonne pourront prendre en compte vos demandes.
Il s’agit des communes qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport.

Voir le document et les mairies où il est maintenant possible de déposer un dossier.

Depuis le 1^er janvier 2016 et suite aux modifications intervenues en juillet 2015 dans le code du service national (LPM 2015-2019), l’attestation de recensement ne permet plus de justifier auprès de l’autorité publique de sa situation au regard des obligations du service national. Désormais seul le certificat de participation ou d’exemption à la JDC fait foi. Pour les jeunes non encore convoqués, la direction du service national autorise la délivrance, sous certaines conditions, d’une attestation provisoire de situation vis-à-vis des obligations du service national.

Lorsque l’administré est déjà intégré dans la base de données du service national (listes communales et notices individuelles reçues), nous pouvons établir l’attestation sans difficulté.

En revanche, quand les  listes et notices ne nous sont pas encore parvenues au vu du calendrier normal des opérations de transmission, nous demandons à l’administré son attestation de recensement, sa CNI et son livret de famille. S’il s’est fait recenser dans les délais, nous pouvons l’immatriculer par anticipation afin de lui délivrer cette attestation provisoire.

Il est important d’effectuer le recensement dans le délai légal : entre la date du seizième anniversaire et la fin du troisième mois suivant (art R*111-1 du code du service national).

Il est rappelé qu’aucun administré ne peut être recensé avant ses 16 ans.