Mise à disposition du public et renseignements sur l'ensemble des documents d'urbanisme :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents annexes,

- Enquête publique et dossiers de concertation en cours,

- Plan cadastral de la commune.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Dépôt de permis de construire se fait en Mairie. Le dossier doit comporter en 5 exemplaires dont au moins 1 en couleur :

-Plan de masse,

-Plan de situation,

-Coupe

-Façades

-Plan de la construction

-Dossier paysager

Dans quel cas ?
Pour une construction ou une extension de bâtiment existant de plus de 20 m², ou pour des travaux entraînant un changement de destination.

DECLARATION DE TRAVAUX

Le Dépôt du dossier se fait en Mairie. Le dossier doit comporter 4 exemplaires des plans dont plan de masse et plan de situation.

Dans quel cas ?
Pour les travaux ne créant pas plus de 20 m² de SHOB, à condition qu'il existe déjà un bâtiment sur le terrain et que ces travaux n'aient pas pour effet d'en changer la destination (ex : abris de jardin)
Pour les clôtures
Pour les piscines (plein air)
Pour les antennes et pylônes (> 1 m Ø)

AUTORISATION DE TRAVAUX

Formulaire à retirer, exemplaires à déposer : 4

Dans quel cas ?

Réaménagement intérieur d'un bâtiment recevant du public ne nécessitant pas l'obtention d'un permis de construire.

TRAVAUX DE VOIRIE

Ils sont utilisés dans le cas de déclaration de travaux tels que les demandes d’alignement pour une clôture, les demandes d’aqueducs et ponceaux pour les busages des fossés.

Les pièces à fournir dépendent de la nature de la demande.

DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Le demandeur doit déposer les trois exemplaires fournis dans son dossier d’autorisation de lotir.

DECLARATION D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX

Le demandeur doit déposer les trois exemplaires fournis dans son dossier d’autorisation de lotir.

CERTIFICAT D’URBANISME

Le Dépôt du dossier se fait en Mairie. Le dossier doit comporter 4 exemplaires des plans dont plan de masse et plan de situation.

Dans quels cas ?
Pour connaître la constructibilité d'un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées ou la possibilité de réaliser un projet précis.

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Il faut adresser une lettre à l’attention de Monsieur le Maire lui demandant la délivrance d’un certificat de conformité en rappelant le numéro du permis de construire et la date d’achèvement des travaux.

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME
Formulaire à retirer, exemplaires à déposer : 2
Dans quel cas ?
Avant toute vente d'un bien immobilier sans modification de son état existant.

PERMIS DE DEMOLIR
Formulaire à retirer, exemplaires à déposer : 4
Dans quel cas ?
Pour démolir, même partiellement un bâtiment quelque soit son usage (habitation ou autre).